Si on en croit le cabinet The Grand View Research, un peu moins de 10% de la population française consomme du CBD. Les autorités françaises ont adopté depuis quelques années une série de mesures visant à assouplir les règles autour de la consommation de CBD. Sa consommation peut-elle vous attirer des ennuis ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet.
CBD : que dit la loi ?
Le CBD est également connu sous le nom de cannabidiol. Il s’agit d’une molécule cannabinoïde que l’on retrouve dans le cannabis Sativa ou fleur de chanvre. Il ne faut pas confondre le CBD avec le THC ou tétrahydrocannabinol qui est une autre molécule que l’on retrouve dans la fleur de chanvre. Depuis le début de l’année 2022, les autorités françaises ont lâché du lest concernant la vente de CBD. Désormais, certaines variétés de cannabis peuvent être vendues et utilisées à des fins industrielles et commerciales. Comme vous pouvez le voir si vous découvrez CBD Monkey, la vente de CBD peut notamment être effectuée via internet. Cette décision implique toutefois un certain nombre de restrictions. Les produits autorisés sur le marché ne doivent en effet pas dépasser un taux de THC donné. Ce taux est de 0,3%. Il était auparavant de 0,2%.
L’arrêté du 31 décembre 2021 qui interdisait la consommation de fleurs de chanvre a été suspendu par le Conseil constitutionnel le 24 janvier 2022. Il est donc possible pour le moment d’acheter et de consommer les fleurs de CBD jusqu’ici interdites. Le CBD que vous achetez doit être cultivé dans des conditions très strictes. Les autorités ont mis en place une liste de variétés de cannabis sativa L qui peuvent être cultivées en France. La mesure du taux de THC, quant à elle, n’est pas effectuée par le vendeur, mais par un laboratoire agréé indépendant.
Que risquez-vous en cas de contrôle de police ?
Le CBD est-il détectable via test salivaire ? Est-il dangereux de conduire après avoir consommé du CBD ? Si le THC est interdit en France et provoque notamment des effets psychotropes, le CBD est un cannabinoïde non euphorisant. Le vrai problème se situe alors au niveau de la détention de CBD sous n’importe quelle forme. Dans ce cas, vous ne risquez pas grand-chose si le produit correspond aux critères fixés par le législateur. Un test de dépistage salivaire peut être réclamé en cas de doute. Toutefois il est déconseillé de consommer du CBD avant de conduire, il peut en effet entraîner une baisse de la concentration, voir être à l’origine d’un état de somnolence.
Par ailleurs, s’il s’avère que vous enfreignez la loi relative à la vente, à la production ou à la consommation de CBD, alors vous vous exposez à des sanctions pénales et à une amende. Les autorités françaises ont également pris le soin d’interdire la publicité des produits contenant du CBD.
Il faut également rappeler que jusqu’à un passé récent, le Code de la route, le Code pénal et le Code de la santé publique considéraient la fleur de CBD comme étant un stupéfiant et le fait d’en posséder ou d’en consommer pouvait vous valoir la même peine que s’il s’agissait de marijuana. Cependant, depuis la suspension provisoire du Conseil constitutionnel en janvier 2022, la donne a changé. La limitation à 0,3% de THC est notamment également valable avec la fleur de CBD.
Les batailles juridiques à venir sur le CBD
Le CBD est une molécule qui soulève beaucoup de débats juridiques en France depuis les années 90. Pendant longtemps, son interdiction était totale. Avec le temps les pouvoirs publics ont fait des concessions jusqu’à la fameuse décision du 31 décembre 2021 qui consacrait le cadre légal de la consommation du CBD. Entre-temps, les autorités européennes ont pris différentes décisions à l’encontre de la France dans le cadre du dossier sur le CBD. Malgré l’adoption de l’arrêté du 31 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a suspendu l’interdiction concernant les fleurs de CBD. Cette suspension invitera sans doute les autorités françaises à prendre des mesures plus souples concernant le CBD.
Pour finir, le CBD présente également un enjeu économique de taille que les pouvoirs publics veulent bien vouloir contrôler. On estime qu’il y a environ 2 000 boutiques légales qui proposent des produits à base de CBD. Si on considère que chaque boutique emploie 3 personnes, cela représente des milliers d’emplois pour l’économie française. De plus, la vente de CBD en France a rapporté 2 milliards d’euros sur l’année 2021. Un chiffre en hausse par rapport aux années écoulées.
Je m’appelle Arthur et je suis professeur de chimie. Passionné par l’étude de la chimie du cerveau j’ai mis au point des produits CBD pour différentes marques et aujourd’hui je tiens ce blog pour informer les consommateurs.
